| ASSOCIATION GEORGIENNE EN FRANCE |
STATUTS |
(Résultant des modifications votées par l’Assemblée Générale
extraordinaire tenue le 03 juin 1989, 2 rue Las Cases à PARIS 7e)
________________________
ARTICLE 1 – DENOMINATION
La dénomination est :
« ASSOCIATION GEORGIENNE EN FRANCE »
ARTICLE 2 – BUT ET MOYENS
2.1 Le but de l’Association est :
L’union des Géorgiens résidant en France, qu’ils soient réfugiés, émigrés ou d’origine géorgienne et quelle que soit leur nationalité, afin :
- d’assurer entre ses membres le maintien de la culture géorgienne et de ses traditions ; l’entre aide matérielle, morale et intellectuelle ;
- de promouvoir, par tous moyens légaux, le rétablissement de l’indépendance de la Géorgie, dans le respect des principes du 26 mai 1918.
2.2 Pour atteindre ces buts, l’Association :
a) facilite aux Géorgiens réfugiés ou émigrés l’étude de la langue et de la culture française, l’obtention d’un travail et leur apporte assistance ;
b) favorise, par tous moyens à sa convenance, la diffusion de la culture géorgienne et, en particulier, auprès des jeunes et adolescents ;
c) intervient, s’il y a lieu, en son nom ou au nom de ses membres, devant les autorités françaises compétentes et les représentants des organisations internationales et, en particulier, auprès de l’organisation internationale pour les réfugiés ;
d) favorise les échanges avec d’autres communautés géorgiennes,
e) s’oppose à toute activité qui va à l’encontre des principes du 26 mai 1918.
ARTICLE 3 – SIEGE
Son siège est à PARIS 15e, 6-8, Rue de la Rosière.
Il peut être transféré par décision du Comité Directeur.
ARTICLE 4 – DUREE
La durée de l’Association est illimitée.
ARTICLE 5 – COMPOSITION
L’association se compose de membres :
titulaires, correspondants et honoraires.
5.1 Peuvent être membres titulaires :
Toutes personnes majeures d’origine géorgienne par leur filiation, tous les réfugiés ou émigrés géorgiens majeurs ayant une carte de séjour, tous les réfugiés ou émigrés géorgiens naturalisés Français, leurs conjoints et leurs descendants majeurs, quelle que soit leur nationalité :
- résidant en France,
- présentés par deux membres de l’Association et agréés par le Comité Directeur, lequel, en cas de refus, n’a pas ) faire connaître publiquement ses raisons.
5.2 Peuvent être membres correspondants :
Toutes personnes majeures d’origine géorgienne par leur filiation, tous les réfugiés ou émigrés géorgiens majeurs, leurs conjoints et leurs enfants majeurs, quelle que soit leur nationalité, qui désirent apporter leur soutien à l’Association :
- résidant hors de France.
Leur admission est soumise aux règles de l’article 5.1.
5.3 Les membres honoraires ;
Sont élus par l’Assemblée Générale de l’Association, sur rapport du Comité Directeur.
ARTICLE 6 –RESSOURCES
Les ressources de l’Association se composent :
1°/ des cotisations de ses membres, fixées pour chaque année par le Comité Directeur ;
2°/ des subventions qui pourraient lui être accordées par l’Etat ou les collectivités publiques ;
3°/ des sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l’Association ;
4°/ toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.
ARTICLE 7 –DEMISSION, RADIATION
La qualité de membre de l’Association se perd :
1°/ Par la démission.
2°/ Par la radiation pour faute grave :
Tout membre portant préjudice grave au bon renom et aux buts fondamentaux de l’Association, ou tendant par ses agissements ou propos à affaiblir ou discréditer la personne morale de l’Association, peut être radié, sur la demande motivée préalable du Comité Directeur, votée par l’Assemblée Générale à une majorité de deux tiers des membres présents ou représentés.
3°/ Par radiation pour non paiement de la cotisation annuelle.
Tout membre n’ayant pas payé la cotisation annuelle pendant deux années consécutives peut être radié, par décision du Comité Directeur.
ARTICLE 8 –ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION
L’Association est administrée par le Comité Directeur, composé de sept membres titulaires élus pour deux années par l’Assemblée Générale.
L’Assemblée Générale élit également deux suppléants.
En cas de vacance entre deux Assemblées Générales, le Comité Directeur pourvoit provisoirement au remplacement des membres par nomination :
- des suppléants élus par l’Assemblée Générale,
- et, si nécessaire, par la nomination de membres titulaires de l’Association.
Les pouvoirs des membres ainsi nommés prennent fin à l’époque où
devrait expirer le mandat des membres remplacés.
- Les membres sortants sont rééligibles
- Le Comité Directeur choisit parmi ses membres, au scrutin secret :
. un Président,
. deux Vice-Présidents,
. le Secrétaire,
. le Trésorier
- Le Comité Directeur se réunit chaque fois qu’il est convoqué par son Président, ou sur demande du tiers de ses membres.
- La présence du tiers des membres du Comité Directeur est nécessaire pour la validité de de la délibération.
- Les décisions sont prises à la majorité absolue ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
- Le Comité Directeur est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tous actes qui ne sont pas réservés à l’Assemblée Générale.
- Le Président convoque les Assemblées Générales et ls réunions du Comité Directeur. Il représente l’Association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous les pouvoirs à cet effet. Il peut déléguer certaines de ses attributions. Il ordonnance les dépenses.
- En cas d’absence ou de maladie, il est remplacé par un des deux Vice-Présidents.
ARTICLE 9 – GRATUITE DU MANDAT.
Les membres de l’Association ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur seront conférées.
Ils pourront toutefois obtenir le remboursement des dépenses engagées pour les besoins de l’Association, sur justification et après accord du Président.
ARTICLE 10 – LA COMMISSION DE CONTRÔLE PERMANENTE.
Elue pour deux ans par l’Assemblée Générale, elle se compose de trois membres. Elle fait rapport à l’Assemblée sur les comptes et la gestion.
ARTICLE 11 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE.
- Elle se réunit tous les deux ans et chaque fois qu’elle est convoquée par le Comité Directeur ou sur la demande écrite d’au moins 40 membres titulaires.
Chaque membre titulaire peut s’y faire représenter par un autre membre titulaire muni d’un pouvoir écrit.
- L’ordre du jour est réglé par le Comité Directeur.
- Elle entend les rapports sur la gestion du Comité Directeur et sur la situation financière et morale de l’Association.
- Elle approuve les comptes.
- Elle élit les membres du Comité Directeur et de la Commission de Contrôle Permanente.
- En outre, elle délibère sur toutes les questions portées à l’ordre du jour à la demande signée de 40 membres de l’Association déposée au Siège Social quinze jours au moins avant la réunion et envoyée à chacun des membres titulaires dans le même délai.
- L’Assemblée Générale ordinaire ne délibère valablement, sur première convocation que si le nombre total des membres présents et représentés est au moins égal au tiers du nombre des membres titulaires résidant dans la région Ile de France.
- Si l’Assemblée Générale n’a pu être tenue faute de quorum, elle est convoquée à nouveau dans les deux mois de la première Assemblée.
- La seconde Assemblée est réputée valablement réunie, quel que soit le nombre total de membres titulaires présents et représentés.
- Toutes les délibérations de l’Assemblée Générale sont prises à main levée, à la majorité des membres titulaires présents et représentés.
Le scrutin secret peut être demandé soit par le Comité Directeur, soit par le quart des membres titulaires présents.
- L’élection des membres du Comité Directeur et de la Commission de Contrôle Permanente s’effectue au scrutin secret, nominal, à la majorité relative.
- Pour être élu, un candidat doit obtenir au moins 10% des suffrages exprimés.
ARTICLE 12 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE.
- L’Assemblée Générale a un caractère extraordinaire lorsqu’elle statue sur toutes modifications aux statuts. Elle peut décider la dissolution ou la fusion avec toute autre Association ayant le même objet.
- L’Assemblée Générale extraordinaire est convoquée par le Comité Directeur, ou à la demande de la Commission de Contrôle, ou à la demande écrite d’au moins 40 membres titulaires.
- Une telle Assemblée devra être composée des deux tiers au moins des membres titulaires. il devra être statué à la majorité des deux tiers des voix des membres titulaires présents ou représentés.
Si le quorum n’est pas atteint lors de la réunion de l’Assemblée, sur première convocation, l’Assemblée sera convoquée à nouveau dans les deux mois et, lors de cette nouvelle réunion, elle pourra valablement délibérer, quel que soit le nombre total de membres titulaires, présents ou représentés.
ARTICLE 13 – PROCES VERBAUX.
Les Procès-Verbaux des délibérations des Assemblées sont transcrits par le Secrétaire sur un registre et signés par le secrétaire et le Président.
ARTICLE 14 – DISSOLUTION.
La dissolution de l’Association ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet et statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues pour les Assemblées extraordinaires.
L’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’Association, dont elle déterminera les pouvoirs.
Elle attribue l’actif net à toutes Associations déclarées ayant un objet similaire ou à tous Etablissements publics ou privés de son choix.
ARTICLE 15 – REGLEMENT INTERIEUR.
Le Comité Directeur pourra, s’il le juge nécessaire, arrêter le texte d’un règlement intérieur qui déterminera les détails de l’exécution des présents statuts.
Ce règlement entre immédiatement en application, à titre provisoire, jusqu’à ce qu’il ait été soumis à l’Assemblée ; il deviendra définitif après son agrément.
ARTICLE 16 – FORMALITES.
Tous pouvoirs sont donnés au Président du Comité Directeur ou à l’un des Vice-Présidents, pour accomplir toutes les formalités de déclarations et de publications prescrites par la législation en vigueur.
Tous pouvoirs sont donnés au porteur des présentes à l’effet d’effectuer ces formalités.
__________________
Fait en un original pour l’Association et deux destinés au dépôt légal.
A PARIS, le 03 juin 1989
S.MELIAVA