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MÉMORANDUM CONCERNANT LA DÉVOLUTION DU DOMAINE DE LEUVILLE À LA GÉORGIE
"ლევილის შატოს" მამულისა და ქონების საქართველოსთვის გადაცემის შესახებ |
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გელა დუმბაძე - ლევილის მამულთან დაკავშირებით სერიოზული პროგრესია
15:41 15-01-2016 დიასპორის
საკითხებში სახელმწიფო მინისტრი და იუსტიციის მინისტრი ლევილის მამულთან დაკავშირებით,
19 იანვარს საფრანგეთში გაემგზავრებიან. ამის შესახებ დიასპორის საკითხებში
სახელმწიფო მინისტრმა, გელა დუმბაძემ ჟურნალისტებს მთავრობის სხდომის დასრულების
შემდეგ განუცხადა.
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Guela Dumbadze – déclare le 15-01-2016 : De grands progrès dans la transmission de Leuville Déclaration faite à la sortie du conseil des ministres . Les ministres d’Etat de la Diaspora et de la Justice se rendront en France le 19 Janvier en relation avec la transmission du Château de Leuville. Le Bureau du Ministre d'Etat de la Géorgie, Guela Dumbadze a déclaré aux journalistes après la réunion du Cabinet que ce dossier avait sérieusement progressé. "Nous nous rendrons en France , où nous rencontrerons la partie française ainsi que l’architechte versaillais qui a effectué le travail de diagnostic et d’évaluation préliminaire du Château de Leuville , qui nous remettra alors son rapport. Ce rapport aurait dû être fait il y a un mois, mais a été reporté en raison d'un remaniement ministériel", a déclaré Guela Dumbadze. Selon lui, l'architecte de Versailles qui sous sa direction a supervisé le travail de fond, et d’analyse chimique des sols et de l'immeuble,t dispose également d'une documentation de haute qualité. «Cette étape était nécessaire pour aller de l'avant dans le processus d’accompagnement de la transmission de Leuville, eu égard aux exigences de la législation française. Je souhaite vivement que nous allons continuer à travailler d’arrache pied afin d’assurer, à brève échéance la mise en œuvre la transmission de Leuville. Le processus a été commencé depuis de nombreuses années, et notre gouvernement a tout fait pour prendre toutes les mesures nécessaires pour satisfaire aux exigences ", a déclaré Guela Dumbadze.
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Interview de Papuna Davitaia,Ministre de la Diaspora, en
marge de la visite du Président Sarkozy, à propos de la dévolution du domaine
de Leuville à la Géorgie.
ბატონ პაპუნა დავითაიას ინტერვიუ რუსთავ 2 ზე, ლევილის გადაცემის შესახებ
საქართველოსადმი. 7 10 211
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Traduction de l’interview de Papuna Davitaia Ministre de la Diaspora réalisé en direct sur la Chaîne Rustavi2 , en marge de la visite du Président Nicolas Sarkozy à Tbilissi le 7/10/2011
Q ? Rustavi2 :
Batono Papuna, comme j’ai déjà eu l’occasion de l’annoncer, le domaine de Leuville sera définitivement cédé à la Géorgie. Quelle en est la signification politique et culturelle pour notre pays ?
R Papuna Davitaia :
Il ne faut pas parler pour l’instant de cession définitive mais plutôt de la volonté politique de procéder à cette dévolution et pour cela, il y a trois parties en présence : le Gouvernement géorgien , la diaspora de Leuville et enfin, le Gouvernement français.
Nous avons signé au mois de mai avec la diaspora de Leuville un mémorandum dans lequel nous avons énuméré les principes fondamentaux devant régir les orientations futures du domaine de Leuville . Ensuite, nous avons pris contact avec les structures adéquates en France par l’intermédiaire de l’avocat spécialement nommé à cet effet.
Dans cette discussion où sont impliqués Eric Fournier , les représentants de la diaspora de Leuville afin de déterminer les derniers détails techniques à résoudre pour parvenir à cette cession . Pour cela, nous allons engager des pourparlers avec la partie française et j’espère que la visite du Président français jouera un rôle déterminant dans ce processus qui devrait aboutir très rapidement.
Dans cette « maison géorgienne » , centre le plus important de la diaspora géorgienne en Europe de l’Ouest seront installées une bibliothèque et d’autres activités à orientations culturelles.
C’est un domaine, un grand domaine qui ne représente pas pour nous uniquement une valeur immobilière, mais qui est un haut lieu d’une importance particulière au plan politique et historique , car dans ce domaine était installé le Gouvernement de la première République de Géorgie . C’est de là bas que ses membres travaillaient et aspiraient à la libération de la Patrie de l’occupation soviétique.
Il est capital qu’il y ait un tel centre en Europe où ceux qui le souhaiteront pourront librement constater que l’histoire de la démocratie géorgienne n’a pas commencé dans les années 90 avec la chute de l’U.R.S.S, mais a débuté bien plus tôt dans les année 20 et qu’à cette époque, la Géorgie avait déjà une République particulièrement bien élaborée en tous points .
Q ? Rustavi 2
Batono Papuna, pouvez vous nous dire combien durera ce processus ?
R Papuna Davitaia :
Nous pensons que la terme de cette opération ne devrait pas dépasser un an au plus et comme je vous l’ai déjà rappelé, toutes les parties en présence sont déjà impliquées dans ce processus qui a commencé après l’accord sur les principes fondamentaux et la signature d’un mémorandum en mai entre le Gouvernement géorgien et les « propriétaires de Leuville » et la diaspora de Leuville. Il reste maintenant à résoudre des détails bureaucratiques et techniques pour la mise en forme définitive de cette cession pour lesquels l’Ambassade de Géorgie en France, l’Ambassade de France en Géorgie ainsi que l’avocat poursuivent ensemble leurs travaux .
Q ? Rustavi2
Batono Papuna, comme chacun le sait , la France a depuis longtemps des relations historiques avec la Géorgie et comme vous le savez il existe une importante diaspora géorgienne en France. Pensez-vous que la visite d’aujourd’hui renforcera les liens entre la Géorgie et la France ?
R Papuna Davitaia
Oui, car la France est un endroit des plus importants pour notre diaspora et Leuville est un lieu culturel et scientifique depuis les années 20 et plus précisément l’année 1921 .
Là-bas y sont conservés de nombreux documents des années 20 qui ne pouvaient être consultés tant par les savant géorgiens que par les savants étrangers intéressés par les années 20 et la politique de l’Union Soviétique dans le Caucase.
Cette visite devrait renforcer l’importance de ce centre culturel qui contribuera à renforcer encore le rôle culturel et scientifique de Leuville et la représentativité et de la diaspora géorgienne en France
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Société Foyer Géorgien Château de Leuville – 10, rue Jules Ferry 91310 Leuville sur Orge
à Monsieur Mikheil SAAKASHVILI Président de la République géorgienneABS de la Valise Diplomatique
Paris, le 28 juin 2005
Monsieur Le Président de la République,
La Nation géorgienne étant un état indépendant, souverain et démocratique, membre à part entière de la communauté internationale, les ayants droits de la Société Foyer Géorgien décident de mettre en œuvre le transfert du Château de Leuville à l'Etat géorgien, conformément à la volonté des membres du gouvernement en exil de la 1ère République Indépendante et Démocratique de Géorgie. La Société Foyer Géorgien souhaite apporter une collaboration étroite à l'état géorgien pour que les démarches et diligences permettant de mener à bien ce transfert soient entreprises dans les meilleures conditions financières et garanties juridiques. Nous demeurons à votre disposition pour toute contribution que vous jugerez utile de notre part et vous remettons, ci-joint annexé, le Mémorandum exprimant les souhaits des ayants-droit qui traduit l'héritage moral dont ils sont dépositaires Je vous prie de croire, Monsieur le Président de la République, à l'assurance de ma haute considération.
Christine Pagava Boulez
PJ. Memorandum
Copie à Madame Salomé Zourabichvili Ministre des Affaires Etrangères de Géorgie
Correspondance à adresser à : Madame Christine Pagava Boulez – 88, rue Jeanne d'Arc – 75013 PARIS Tél. 01.47.63.03.81 – e.mail – christine.pagavaboulez@club-internet.fr
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Memorandum sur la transmission du domaine de Leuville sur Orge à l'Etat géorgien
I - Préambule
Le Domaine de Leuville a été acquis en utilisant des fonds de l’Etat géorgien par le Gouvernement de la Première République Indépendante Démocratique de Géorgie, lorsque celui-ci a dû quitter la Géorgie à la suite à l’invasion soviétique de 1921 en vue de continuer à défendre la cause de l'indépendance du pays.
Pour préserver de tous risques d’aliénation par la puissance occupante, l’acquisition a été faite par la Société Civile Foyer Géorgien, organisme de droit privé, constituée par des membres en exil du Gouvernement, lesquels ont, dès l’origine, déclaré qu’ils agissaient pour le compte de la Géorgie et non en leur nom propre (déclaration du 30 avril 1928).
Les parts de la SCI ont été transmises et conservées par les ayants droit de ses membres lorsqu’ils sont décédés, et sont aujourd’hui détenues par les ayants droit des successeurs. Depuis l’origine les membres de la SCI ont assuré sur leurs ressources propres la sauvegarde et l’entretien du Domaine, obtenant des fonds de divers organismes pour l'entretien.
En 1953, un "Règlement" établi, après le décès du Président Jordania, par les membres alors survivants du gouvernement, confirme le principe et les conditions souhaitées par eux, du "transfert du Domaine de Leuville à son véritable propriétaire, la Géorgie Indépendante" en précisant de nouveau qu’il n’était pas la propriété des membres de la SCI ("Testament Moral" de 1953).
La Géorgie étant redevenue indépendante en 1991, le Gouvernement géorgien a pris des contacts avec la SCI pour étudier les conditions du transfert du Domaine de Leuville à la Géorgie, celle ci étant derechef un "Etat indépendant, démocratique et membre à part entière de la communauté internationale".
En 1999, par le canal de l’Ambassadeur de Géorgie en France, le gouvernement Chévardnadzé a proposé une méthode de travail. Lors de la réunion à Paris du 21 mai 1999, en présence de M. Ménagarachvili, Ministre des Affaires Etrangères de Géorgie, a été accepté le principe de confier la réflexion et les démarches en vue de ce transfert à une Commission Mixte, commission dont le principe de création avait été proposé par M. Zourab Jvania lors d'une visite en France. Au cours de cette réunion les membres de la SCI Foyer Géorgien ont décidé de travailler avec la Commission Mixte et ont exprimé leur souhait que ce travail se fasse suivant les principes du "Testament Moral" de 1953, ce dont a pris acte le Ministre des Affaires Etrangères : " le gouvernement géorgien mettra tout en œuvre pour respecter le testament du 1er gouvernement de la République de Géorgie".
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Des réunions ont eu lieu régulièrement entre la Société Foyer Géorgien et des représentants de l’Etat géorgien (Ambassade de Géorgie en France, Commission Mixte, Ministres etc..), dans les années suivantes. Ont été constatées les difficultés inhérentes à cette remise dans le cadre du droit de propriété et fiscal français : · Coût élevé des taxes et droits y afférant, et difficultés pour l'Etat géorgien de dégager les moyens financiers correspondants · Risque d'aliénation au profit de tiers si les conditions juridiques n'étaient pas rigoureusement définies et respectées. Après le changement de gouvernement, par lettre datée du 17 juin 2004, la Société Foyer Géorgien s'est enquise auprès du Ministre des Affaires Etrangères de Géorgie de la manière dont le processus de transfert pouvait être relancé. Par lettre datée du 30 juin 2004 adressée à Madame Pagava Boulez gérante, le Président de Géorgie, M. Mikhail Saakachvili a confirmé le désir de la Géorgie de reprendre possession du domaine de Leuville. On peut rappeler à ce sujet que - lors de sa première rencontre, en février 2004, avec le fils du Président Noé Jordania, Redjeb Jordania, en présence des représentants de la presse et la télévision géorgienne – le Président Saakashvili a rendu hommage aux "familles qui ont préservé cette propriété géorgienne en France pendant tant d'années", et a rappelé que "ces familles (…) sont préparées à discuter des modalités de retour de cette propriété à la Géorgie ". Il a aussi déclaré :"il est très important que tous en Géorgie connaissent cette période", c'est-à-dire la commémoration de la 1ère République. La Société Foyer Géorgien a fait part, par sa lettre du 29 juillet 2004 à Monsieur le Président Saakashvili de sa satisfaction devant cette relance officielle du processus de transfert. Elle a rencontré Madame Natia Djaparidzé, nouvel Ambassadeur de Géorgie en France, le 15 octobre 2004. Les entretiens suivants se sont heurtés à des difficultés liées à une insuffisance de coordination et à un manque de dialogue. La Commission de travail et de réflexion constituée à l'initiative de la gérante a permis de relancer le dialogue avec les autorités géorgiennes lors de la réunion du 23 mai 2005 avec Madame Djaparidzé, Ambassadeur de Géorgie en France. Par la lettre datée du 4 juin 2005 adressée à Madame Djaparidzé, Ambassadeur de Géorgie en France, la Société Foyer Géorgien a réaffirmé son intention de transférer à la Géorgie le Domaine de Leuville, "dans le respect de l'héritage culturel et historique", en rappelant que "les contraintes et risques juridiques et fiscaux liés à cette transmission" devaient être soigneusement pesés pour donner une base juridique inattaquable à l’opération.
La Commission de travail a élaboré les modalités à prendre en considération en se basant sur le "Testament Moral de 1953" telles que définies, ci-après.
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II - Modalités
En application du "Testament Moral" de 1953 les ayants droit de la Société Foyer Géorgien demandent aux autorités géorgiennes de prendre en compte les points importants suivants :
1. Reconnaissance du rôle de la 1ère République Démocratique de Géorgie. Devoir de mémoire
Les ayants droit de la Société Foyer Géorgien sont persuadés que l'Etat Géorgien mettra tout en œuvre pour que le rôle de la 1ère République Démocratique de Géorgie (1918-1921) soit reconnu à sa juste valeur et commémoré en Géorgie, et pour qu'un lieu de mémoire lui soit dédié dans le Domaine du Château de Leuville.
2. Pérennité et vocation du Domaine de Leuville.
Compte tenu de l'importance symbolique du Domaine de Leuville, les ayants droit de la Société Foyer Géorgien formulent le souhait que la Géorgie se donne les moyens (définition de l'entité géorgienne la plus apte à devenir propriétaire du domaine, définition de la personne morale du propriétaire au sens du droit français) d'assurer la pérennité du Domaine et sa vocation historique, humanitaire et culturelle.
3. Maintien dans les lieux des habitants.
La Géorgie veillera à maintenir dans les lieux, les personnes visées par l’article définissant le but de l’Association Loi 1901 "Foyer Géorgien" -"héberger et venir en aide aux personnes âgées ou nécessiteuses originaires de Géorgie, leurs descendants, conjoints ou veufs"-, qui gère actuellement le Domaine de Leuville. S'agissant des autres habitants, des arrangements devront être recherchés dans le respect du Commodat (liant la S.C.I. et l'Association Foyer Géorgien) signé en 1985.
4. Contraintes financières et juridiques pour la réalisation du transfert du Domaine de Leuville à la Géorgie.
Comme dit dans le préambule, les membres de la Société Foyer Géorgien ont assuré autant que possible la sauvegarde et l'entretien du domaine dont ils ne tirent aucune ressource. Mais ils ne disposent pas des moyens de faire face aux frais de toutes natures (droits de succession, taxes, impôts divers, frais d’enregistrement, conseils juridiques etc…) nécessités par l'examen des implications juridiques et fiscales de tous les aspects de la situation passée, de la situation actuelle et des aspects liés au transfert, tant pour l’Etat géorgien que pour les personnes morales et les ayants droit. L’Etat géorgien devra donc prendre en charge tous les frais correspondants et donnera quitus aux ayants droit de leur gestion.
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lettre saakashvili du 14 07 2005
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Othar Pataridze |